Subventions
Pour savoir si votre entreprise se qualifie aux subventions de recherche et développement (R&D) ou de multimédia, lisez les explications qui suivent ou contactez-nous pour une évaluation gratuite.
Qu'est-ce
que la RS&DE (recherche scientifique et le développement
expérimental)?
Critères
d'éligibilité à la R&D
Dépenses
admissibles pour la R&D
Sondage sur
les subventions de R&D
Subventions
pour la production de titres multimédias
Qu'est-ce
que la RS&DE (recherche scientifique et le développement expérimental)?
La recherche systématique
d'ordre technique ou scientifique effectuée au moyen soit :
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de la recherche pure ou appliquée entreprise pour l'avancement de la science |
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du développement expérimental entrepris dans l'intérêt du progrès technologique en vue de créer des produits, dispositifs, matériaux ou procédés, ou encore d'améliorer, même légèrement, ceux qui existent |
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de travaux servant à appuyer directement la R&D et appartenant aux secteurs suivants : |
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Programmation informatique |
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Ingénierie ou le design |
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Recherche opérationnelle |
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Analyse mathématique |
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Collecte de données |
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Essais |
Critères d'éligibilité à
la R&D
Trois critères
doivent être satisfaits pour pouvoir considérer un projet
comme de la R&D :
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L'avancement
scientifique ou technologique: Le projet de R&D doit avoir pour objectif d'acquérir des connaissances faisant avancer la compréhension des relations scientifiques ou de la technologie sous-jacentes |
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L'incertitude
scientifique ou technologique: La probabilité d'atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d'y parvenir, ne peut être connue ou déterminée d'avance, d'après l'expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement disponibles. |
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Le
contenu scientifique et technique: En rapport avec la rigueur de la démarche scientifique. Les travaux doivent comporter une investigation systématique commençant par la formulation d'une hypothèse, suivie de l'essai par expérimentation ou analyse, jusqu'à la formulation de conclusions logiques. Le respect de ce critère implique en outre que les différentes étapes du projet doivent être bien documentées. |
Même si vous croyez ne pas être éligible, vous pourriez
être surpris… Alors contactez-nous
pour une évaluation préliminaire sans frais.
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Les salaires et avantages sociaux versés au personnel dont les activités se rapportent directement à la R&D, notamment les informaticiens, ingénieurs, chercheurs, technologues et assistants ayant une formation technique, ainsi que les employés de soutien à la R&D. Il en est de même pour un gestionnaire supervisant la R&D. |
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Les contrats de R&D confiés à des sous-traitants, consultants, universités ou instituts de recherche |
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Les frais relatifs à la fourniture de locaux (à l'exception du loyer), d'installation ou de matériel servant à la R&D |
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L'acquisition d'équipements amortissables |
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Les frais généraux qui sont directement liés à des activités de R&D : |
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Personnel
administratif
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Fournitures de bureau |
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Entretien du matériel, des installations ou des locaux utilisés pour la R&D |
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Chauffage, l'électricité et le téléphone |
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Frais de voyage et la formation |
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Impôts fonciers |
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