Subventions
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Pour savoir si
votre entreprise se qualifie aux subventions de recherche et développement
(R&D) ou de multimédia, lisez les explications qui suivent
ou contactez-nous pour une évaluation
gratuite.
Qu'est-ce
que la RS&DE (recherche scientifique et le développement
expérimental)?
Critères
d'éligibilité à la R&D
Dépenses
admissibles pour la R&D
Sondage sur
les subventions de R&D
Subventions
pour la production de titres multimédias
Impact des budgets du
gouvernement du Québec
Qu'est-ce
que la RS&DE (recherche scientifique et le développement expérimental)?
La recherche systématique
d'ordre technique ou scientifique effectuée au moyen soit :
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de
la recherche pure ou appliquée entreprise pour l'avancement
de la science
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du
développement expérimental entrepris dans l'intérêt
du progrès technologique en vue de créer des produits,
dispositifs, matériaux ou procédés, ou encore
d'améliorer, même légèrement, ceux qui
existent |
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de
travaux servant à appuyer directement la R&D et appartenant
aux secteurs suivants : |
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Programmation
informatique |
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Ingénierie
ou le design |
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Recherche
opérationnelle |
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Analyse
mathématique |
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Collecte
de données |
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Essais |
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Critères d'éligibilité à
la R&D
Trois critères
doivent être satisfaits pour pouvoir considérer un projet
comme de la R&D :
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L'avancement
scientifique ou technologique:
Le projet de R&D doit avoir pour objectif d'acquérir des
connaissances faisant avancer la compréhension des relations
scientifiques ou de la technologie sous-jacentes |
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L'incertitude
scientifique ou technologique:
La probabilité d'atteindre un objectif ou un résultat
donné, ou la façon d'y parvenir, ne peut être
connue ou déterminée d'avance, d'après l'expérience
ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement
disponibles. |
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Le
contenu scientifique et technique:
En rapport avec la rigueur de la démarche scientifique. Les
travaux doivent comporter une investigation systématique commençant
par la formulation d'une hypothèse, suivie de l'essai par expérimentation
ou analyse, jusqu'à la formulation de conclusions logiques.
Le respect de ce critère implique en outre que les différentes
étapes du projet doivent être bien documentées.
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Même si vous croyez ne pas être éligible, vous pourriez
être surpris
Alors contactez-nous
pour une évaluation préliminaire sans frais.
Dépenses
admissibles pour la R&D
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Les salaires
et avantages sociaux versés au personnel dont les activités
se rapportent directement à la R&D, notamment les informaticiens,
ingénieurs, chercheurs, technologues et assistants ayant
une formation technique, ainsi que les employés de soutien
à la R&D. Il en est de même pour un gestionnaire
supervisant la R&D.
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Les contrats
de R&D confiés à des sous-traitants, consultants,
universités ou instituts de recherche
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Les
frais relatifs à la fourniture de locaux (à l'exception
du loyer), d'installation ou de matériel servant à la
R&D |
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L'acquisition
d'équipements amortissables |
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Les
frais généraux qui sont directement liés à
des activités de R&D : |
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Sondage sur les subventions de R&D
Nous
désirons vous présenter une analyse de nos extraits
du sondage sur les subventions de R&D. D'ici à ce que
nos commentaires soient publiés, nous vous invitons à
consulter le sondage
intégral sur le site de l'ADRIQ.
Impact
des budgets du gouvernement du Québec
Extrait
du budget du 12 juin 2003 : « Le ministre a décidé
de réduire dès maintenant le taux de la plupart des
crédits d'impôt existants, dont ceux accordés
aux nouvelles sociétés et aux titres multimédias.
Ces crédits sont amputés de 25%. Jugées plus
stratégiques, les crédits à la recherche et
développement (R&D) et la culture ne seront toutefois
réduits que de 12,5%, en moyenne. »
Interprétation
Les crédits R&D passent de 40% à 35% au provincial.
Cependant, la part du fédéral augmente automatiquement
de 43,75% à 45,5%, puisque leur calcul est basé sur
la partie restant non subventionnée par le provincial.
LES SALAIRES
EN R&D CONTINUENT DONC À ÊTRE REMBOURSABLES À
HAUTEUR DE 80,5% (une légère baisse de 3,25%).
De leur côté,
les crédits multimédias passent à un intervalle
de 26% à 37,5% des salaires (selon les titres produits),
au lieu de 35% à 50% qu'ils étaient.
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