Subventions
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Pour savoir si votre entreprise se qualifie aux subventions de recherche et développement (R&D) ou de multimédia, lisez les explications qui suivent ou contactez-nous pour une évaluation gratuite.

Qu'est-ce que la RS&DE (recherche scientifique et le développement
expérimental)?
Critères d'éligibilité à la R&D
Dépenses admissibles pour la R&D
Sondage sur les subventions de R&D
Subventions pour la production de titres multimédias
Impact des budgets du gouvernement du Québec

Qu'est-ce que la RS&DE (recherche scientifique et le développement expérimental)?
La recherche systématique d'ordre technique ou scientifique effectuée au moyen soit :

de la recherche pure ou appliquée entreprise pour l'avancement de la science

du développement expérimental entrepris dans l'intérêt du progrès technologique en vue de créer des produits, dispositifs, matériaux ou procédés, ou encore d'améliorer, même légèrement, ceux qui existent

de travaux servant à appuyer directement la R&D et appartenant aux secteurs suivants :
Programmation informatique
Ingénierie ou le design
Recherche opérationnelle
Analyse mathématique
Collecte de données
Essais


Critères d'éligibilité à la R&D
Trois critères doivent être satisfaits pour pouvoir considérer un projet comme de la R&D :
L'avancement scientifique ou technologique:
Le projet de R&D doit avoir pour objectif d'acquérir des connaissances faisant avancer la compréhension des relations scientifiques ou de la technologie sous-jacentes
L'incertitude scientifique ou technologique:
La probabilité d'atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d'y parvenir, ne peut être connue ou déterminée d'avance, d'après l'expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement disponibles.
Le contenu scientifique et technique:
En rapport avec la rigueur de la démarche scientifique. Les travaux doivent comporter une investigation systématique commençant par la formulation d'une hypothèse, suivie de l'essai par expérimentation ou analyse, jusqu'à la formulation de conclusions logiques. Le respect de ce critère implique en outre que les différentes étapes du projet doivent être bien documentées.


Même si vous croyez ne pas être éligible, vous pourriez être surpris… Alors contactez-nous pour une évaluation préliminaire sans frais.

Dépenses admissibles pour la R&D

Les salaires et avantages sociaux versés au personnel dont les activités se rapportent directement à la R&D, notamment les informaticiens, ingénieurs, chercheurs, technologues et assistants ayant une formation technique, ainsi que les employés de soutien à la R&D. Il en est de même pour un gestionnaire supervisant la R&D.

Les contrats de R&D confiés à des sous-traitants, consultants, universités ou instituts de recherche

Les frais relatifs à la fourniture de locaux (à l'exception du loyer), d'installation ou de matériel servant à la R&D

L'acquisition d'équipements amortissables

Les frais généraux qui sont directement liés à des activités de R&D :
Personnel administratif
Fournitures de bureau
Entretien du matériel, des installations ou des locaux utilisés pour la R&D
Chauffage, l'électricité et le téléphone
Frais de voyage et la formation

Impôts fonciers


Sondage sur les subventions de R&D
Nous désirons vous présenter une analyse de nos extraits du sondage sur les subventions de R&D. D'ici à ce que nos commentaires soient publiés, nous vous invitons à consulter le sondage intégral sur le site de l'ADRIQ.


Impact des budgets du gouvernement du Québec
Extrait du budget du 12 juin 2003 : « Le ministre a décidé de réduire dès maintenant le taux de la plupart des crédits d'impôt existants, dont ceux accordés aux nouvelles sociétés et aux titres multimédias. Ces crédits sont amputés de 25%. Jugées plus stratégiques, les crédits à la recherche et développement (R&D) et la culture ne seront toutefois réduits que de 12,5%, en moyenne. »

Interprétation
Les crédits R&D passent de 40% à 35% au provincial. Cependant, la part du fédéral augmente automatiquement de 43,75% à 45,5%, puisque leur calcul est basé sur la partie restant non subventionnée par le provincial.

LES SALAIRES EN R&D CONTINUENT DONC À ÊTRE REMBOURSABLES À HAUTEUR DE 80,5% (une légère baisse de 3,25%).

De leur côté, les crédits multimédias passent à un intervalle de 26% à 37,5% des salaires (selon les titres produits), au lieu de 35% à 50% qu'ils étaient.

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